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Médiation 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

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En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond »

CGV

Conditions générales de vente

Marie-Laure CLOUET EI exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont la pratique de l’HYPNOSE Ericksonienne,l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach – Entretien comportementaliste en élixirs floraux, la pratique de la Trame® et du massage Chi Nei tsang


Marie-Laure CLOUET a créé une Entreprise Individuelle inscrite sous le numéro RCS n494700693, code
NAF 8690F, dont le siège social est situé 370 avenue de la Réglisse 34070 MONTPELLIER


Marie-Laure CLOUET a souscrit auprès la MAAF une multirisque professionnelle n°du Contrat
134271303K-MCE-001 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.


La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation
avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

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Description des prestations : Hypnose Ericksonienne, Entretien-conseil en Fleurs de Bach, la Trame® et
le Chi Nei Tsang


Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Marie-Laure CLOUET. , y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à mlhypnoose@gmail.com, par Facebook via la page https://www.facebook.com/marielaureclouet/ ou directement auprès elle par téléphone.


ARTICLE 1 – Mentions légales


Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96- 879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

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ARTICLE 2 – Champs d’application


Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par

Marie-Laure CLOUET


La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien (de 1H15 à 3h) suivant la pratique
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…) uniquement pour les élixirs floraux

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ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture


Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

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Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.


Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Marie-Laure CLOUET
Virement.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

RGPD

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